Le médiateur
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA
77, rue de Lourmel 75015 Paris
www.mcca-mediation.fr
Mode de règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez adresser votre demande par mail, ou par courrier postal à l’adresse (19 Rue du Haut Chemin, 14500 VIRE, Normandie)
Dans le cas où vous n’obtiendriez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé en adressant un courrier à Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA, 77 rue de Lourmel à 75015 Paris ou directement sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir
1. Qu’est-ce que la Médiation à la Consommation ?
La médiation à la consommation est un processus par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre un litige sous la supervision d’un médiateur. Ce dernier est un tiers indépendant et neutre qui aide les parties à discuter des problèmes et à explorer des solutions potentielles. Ce processus est volontaire, confidentiel, et moins formel que les procédures judiciaires.
2. Les Avantages de la Médiation
Opter pour la médiation présente plusieurs avantages. D’abord, elle est généralement plus rapide et moins coûteuse que d’engager des poursuites judiciaires. De plus, puisque les solutions sont élaborées conjointement, elles peuvent être plus flexibles et mieux adaptées aux besoins spécifiques des parties impliquées. La médiation préserve également les relations commerciales, en évitant l’adversité des procédures traditionnelles.
3. Comment Accéder à la Médiation ?
Pour engager une médiation, vous devez d’abord vérifier si le professionnel avec lequel vous avez un litige propose cette option, souvent mentionnée dans les contrats ou les conditions générales de vente. Si c’est le cas, vous pouvez contacter le médiateur désigné directement. Sinon, vous pouvez visiter des plateformes officielles qui listent les médiateurs accrédités, comme celle du Ministère de l’Économie et des Finances.
4. Le Processus de Médiation
Le processus de médiation commence par une phase de consultation où le médiateur recueille les points de vue de chaque partie. Suite à cela, plusieurs sessions peuvent être organisées pour permettre aux parties de négocier avec l’aide du médiateur. Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et a un caractère contraignant, similaire à un contrat.
5. Que Faire si la Médiation Échoue ?
Bien que la médiation réussisse souvent à résoudre les conflits, il y a des cas où aucun accord n’est possible. Dans ces situations, les parties restent libres de saisir les tribunaux pour une résolution judiciaire. La médiation n’affecte pas le droit des parties de poursuivre un recours juridique.
Pour plus d’informations sur la médiation à la consommation et pour trouver un médiateur accrédité, vous pouvez consulter la liste officielle disponible sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.
